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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4 bis, amendement 101
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 101, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Au cinquième alinéa de l'article L. 5323-4, les mots : « conseils et commissions » sont remplacés, deux fois, par les mots : « conseils, commissions, comités et groupes de travail ».
La parole est à M. le rapporteur.
