Intervention de Jacques Mézard

Nous considérons qu’il faut donner les moyens d’appliquer la loi et de simplifier nos textes juridiques, en particulier les codes, qui sont devenus illisibles et peu praticables. Je dois reconnaître – et je ne dis pas cela pour faire plaisir à M. Hyest – que le travail accompli sur la prescription était exemplaire à cet égard.

En matière pénale, on accumule les textes, sans grand souci de cohérence et en réagissant trop promptement sur des sujets qui touchent l’opinion publique. Notre collègue de l’UMP vient de nous dire que, hier, un adolescent a failli commettre des actes graves. Certes. Mais ce texte n’empêchera pas ce type de comportement…