Intervention de Jacques Mézard

C’est cela, la réalité !

Nous sommes convaincus que le texte sur lequel nous allons nous prononcer posera des problèmes en matière de libertés publiques. Nous assistons à un glissement inquiétant de l’équilibre de notre droit pénal, qui s’oriente vers la répression de l’intention de commission du délit. Par ailleurs, ce texte, et notamment son article 3, donnera lieu à des jurisprudences tout à fait contradictoires. Où est le progrès ?

Nous devons avoir des objectifs clairs et disposer d’une véritable codification, et non pas d’une accumulation de textes n’aboutissant qu’à un affichage médiatique. Certes, la loi est faite pour être affichée ; il n’en reste pas moins que ce n’est pas la bonne solution !