Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5 bis, amendement 43

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 43 est retiré.

Je mets aux voix l'article 5 bis.

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