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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Conventions internationales — Adoption de neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle l’examen de neuf projets de loi tendant à autoriser l’approbation ou la ratification de conventions internationales.
Pour ces neuf projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
