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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 14 bis, amendements 89 90
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 89 et 90 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié.
