Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 15

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.

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