Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 15, amendement 93

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 93 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 92.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion