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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 34
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Collin, Alfonsi, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Compléter ces alinéas par les mots :
et qui n’est pas signalé dans le résumé des caractéristiques du médicament ou du produit
La parole est à M. Gilbert Barbier.
