Intervention de Roger Romani

Je mets aux voix l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (Procédure accélérée) (projet n° 452, texte de la commission n° 525, rapport n° 524).