Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

La parole est à M. le ministre.

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