Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l’article unique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (projet n° 356, texte de la commission n° 541, rapport n° 540).

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