Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 14 février 2007 à 15h00
Protection juridique des majeurs — Article 1er
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions redondantes avec celles qui sont prévues par l'article 4 du projet de loi.
