Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

Nous allons voter un texte important qui répond à une exigence démocratique et met fin à une singularité française.

Il s'agit d'une novation remarquable : pour la première fois en France, le Parlement va être associé au suivi des activités des services de renseignement. Ceux-ci y gagneront une nouvelle et durable légitimité.

Dans le contexte actuel de rénovation institutionnelle, ce projet de loi apparaît comme le premier signe concret de l'ambition du Président de la République de renforcer le poids et les pouvoirs du Parlement dans nos institutions. Nous tenions à le souligner et à nous en féliciter.

Par ailleurs, je tiens à saluer le travail des deux commissions saisies, celle des lois et celle des affaires étrangères, qui ont enrichi et équilibré le texte.

Le groupe UMP votera donc avec grand plaisir et conviction ce texte qui constitue sans aucun doute une importante avancée.

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