Intervention de Paul Blanc

… je tiens à insister sur le fait que certaines communes se retrouveront dans des situations extrêmement difficiles : par exemple, une partie seulement de leur territoire pourra être desservie par la TNT à partir de l’un des émetteurs financés par les chaînes publiques ou privées au titre des objectifs de numérisation fixés par le CSA, ce qui entraînera des différences de traitement notables et difficilement compréhensibles entre habitants d’une même commune qui acquittent tous la redevance.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que tous les relais existants puissent être convertis au numérique, même si j’ai bien conscience qu’une telle mesure entraînerait des dépenses considérables pour les diffuseurs. J’ai pris connaissance du texte de la commission, mais j’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous indique s’il ne serait pas envisageable par exemple que l’État, à titre expérimental, accorde une aide à certaines collectivités territoriales pour la numérisation des relais, au titre de l’aménagement du territoire, car il serait dès lors beaucoup plus facile d’obtenir des crédits européens, ces derniers ne pouvant être attribués qu’en complément d’un financement national. Les communes prendraient bien entendu en charge l’équipement des relais de diffusion.