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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Conventions internationales — Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle l'examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
