Intervention de Jean-Claude Frécon

Comme nous l’avons fait remarquer hier en défendant ce sous-amendement, le nouveau barème qui est proposé conduirait à diviser par cinq la ressource allouée aux collectivités locales par rapport au produit de la taxe professionnelle de l’année dernière, ce que nous n’acceptons pas.

C’est pourquoi nous avons proposé de porter à 9 euros le tarif de l’IFER, ce qui le multiplierait non pas même par cinq, mais seulement par quatre.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la commission, et parce que nous estimons que cette cause est juste, nous maintenons ce sous-amendement. Naturellement, s’il n’était pas adopté, nous voterions pour les sous-amendements suivants, dont les dispositions sont moins ambitieuses, mais vont dans la bonne direction.