Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, quand nous débattrons de la répartition du produit des taxes spécifiques relatives aux éoliennes terrestres, sur lequel M. le rapporteur général de la commission des finances proposera alors un amendement.

Aujourd'hui, les éoliennes sont soumises à la taxe professionnelle qui est perçue à la fois par les communes ou le bloc communal, par les départements et par les régions. Pour compenser le manque à gagner lié à la suppression de cette imposition, et en attendant la mise en place de la future cotisation économique territoriale, il est prévu de créer, au bénéfice des collectivités, une taxation spécifique, l’IFER.

Toutefois, il nous semble que cette taxation est insuffisante, puisque le tarif prévu n’est que de 2, 2 euros par kilowatt-heure installé, alors que l’éolien rapporte aujourd'hui beaucoup plus aux collectivités.

Il se produira donc un effet d’aubaine, une sous-taxation de cette activité, ce qui est d’autant plus choquant que le prix de rachat est financé par le service public de l’électricité à travers une taxe de nature parafiscale.

Il ne faudrait pas que les promoteurs de l’éolien, qui bénéficient déjà de tarifs très avantageux, garantis par l’État pendant vingt ans, bénéficient d’un surcroît de recettes.

Certes, l’État prend aujourd’hui en charge le manque à gagner lié au plafonnement de la valeur ajoutée de la taxe professionnelle, mais il serait anormal qu’il ait aussi à compenser, sur son budget, ce différentiel !

C’est pourquoi il nous paraît justifié de relever le taux de la taxe spécifique. À 8 euros, les recettes dont disposent aujourd'hui les collectivités seraient maintenues. Naturellement, le produit de la taxation serait ensuite suivi.

Je rappelle qu’une éolienne représente aujourd'hui, sur la base d’un taux de taxation de 6, 5 %, un produit fiscal d’environ 30 000 à 35 000 euros. Avec le dispositif qui nous est proposé, la taxation pour les entreprises serait au moins trois à quatre fois inférieure !