Intervention de Philippe Marini

... sollicitent les détenteurs de terre et les petites communes, notamment celles qui ont à leur tête des agriculteurs, et leur font miroiter des avantages à court terme. Or ils vont au-devant d’amères désillusions !

Avoir accru cet avantage fiscal dans de telles proportions n’est pas raisonnable. La commission des finances avait préconisé la neutralité entre les modes de production d’électricité. Le barème fixé était cohérent. Désormais, il ne l’est plus.

Madame, monsieur les ministres, il sera absolument nécessaire de revenir sur cette disposition malencontreuse.