Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

... et le vôtre, monsieur Badré, c’est exact.

Je suis prête à m’y rallier, madame la ministre, mais je souhaite obtenir une précision. Que se passe-t-il pour les antennes déjà installées ? Si elles n’étaient pas concernées par cette mesure, les collectivités territoriales qui ont déjà investi – massivement, d’ailleurs – seraient pénalisées. J’ai cité hier le cas de mon département de Seine-et-Marne.

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