Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Christine Lagarde, ministre :
Il va de soi que la modification que propose le Gouvernement vaut pour ces trois sous-amendements, qui ont le même objet. Elle vise à attirer des entreprises sur le territoire.
Pour ma part, je considère qu’il n’y a pas de raison que les entreprises déjà implantées bénéficient de cette exonération.
