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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Christine Lagarde, ministre :
C’est une difficulté, je l’admets, mais il ne serait pas normal qu’elles échappent à l’imposition. Comment justifier qu’elles soient exemptées, alors que celles qui se trouvent dans des zones non blanches ne le seraient pas ? Ce serait contraire au principe d’égalité.
