Intervention de Jean-Claude Frécon

Il serait bon que nous votions ce sous-amendement pour permettre à la commission mixte paritaire qui aura lieu dans quelques semaines de s’en saisir et de revoir éventuellement la position prise.

Entre-temps, il faut que nous arrivions à nous mettre d’accord. Il y a des malentendus. Ainsi on dit que l’on va priver les communes d’une recette. Or, dans l’immense majorité des cas, ce ne sont pas les communes qui ont financé ces installations, ce sont les départements et les régions.