Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous voterons contre ce sous-amendement, qui préempte le débat que nous aurons, après l’Assemblée nationale, sur le texte qu’il est convenu d’appeler le « Grand Paris ». Ainsi le produit de l’IFER sur les réseaux ferroviaires est attribué à l’établissement public chargé de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructure composant le réseau de transports publics du Grand Paris. Or cet établissement public n’est pas encore créé, puisque le texte est en discussion à l’Assemblée nationale et le Sénat n’en a pas encore débattu.

Compte tenu de la position que nous avons en tant qu’élus de gauche d’Île-de-France, il est hors de question pour nous d’accepter ce sous-amendement. Nous contestons le fait que l’établissement public se substituera aux autorités organisatrices de transport, le syndicat des transports d’Île-de-France.

Nous voterons contre, avec les deux mains, la tête et les pieds !

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