Intervention de Marie-France Beaufils

Nous sommes opposés aux IFER. En somme, ce sous-amendement vient renforcer l‘idée qu’il faut trouver de nouvelles recettes pour les collectivités territoriales parce qu’on ne peut pas assurer l’autonomie des communes avec la cotisation foncière et la cotisation complémentaire.

Je rappelle que l’IFER a été volontairement proposé pour compenser l’insuffisance de la base taxable du dispositif qui vient d’être créé. Cela s’applique aussi au débat que nous avons eu précédemment.

En l’occurrence, soumettre l’activité de transports à un impôt supplémentaire par rapport à d’autres entreprises me paraît contre-performant, au moment où le Grenelle de l’environnement met l’accent sur la nécessité de créer les conditions d’un développement de l’activité ferroviaire pour inciter les voyageurs à utiliser les transports collectifs plutôt que la voiture individuelle.

En outre, comme vient de le dire Nicole Bricq, ce sous-amendement anticipe sur une discussion à venir, alors que nous ne savons toujours pas comment l’IFER sera répartie.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que voter contre ce sous-amendement.