Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, je ne retirerai pas ce sous-amendement.

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez répondu hier, dans votre avis sur ce sous-amendement de suppression, qu’il fallait garder l’IFER sur les installations de stockage nucléaire pour permettre de financer des études sur la sûreté.

Or, normalement, les IFER sont créées pour dégager une recette en direction des collectivités territoriales.

Il y a donc un problème : soit les IFER sont destinés à s’ajouter au panier des impôts qui permettront de couvrir les besoins des collectivités territoriales, soit ils servent à autre chose. Il faut être clair !