Intervention de Philippe Marini

Madame Beaufils, la taxe sur les installations nucléaires de base existe depuis longtemps, ce n’est pas une invention contemporaine de la suppression de la taxe professionnelle !

Historiquement, cette taxe, qui a été créée dans les années 1960, me semble-t-il, bénéficie à l’État. C’est un impôt de l’État, affecté au financement des analyses de sûreté depuis l’origine, sous différentes formes juridiques.

Aujourd’hui, il semble nécessaire de l’assimiler à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour des raisons de droit, mais aussi parce que le Gouvernement considère, à juste titre, que les contributions de même nature doivent être traitées de façon homogène et au même endroit du code général des impôts.

La taxe sur les installations nucléaires de base ne peut pas bénéficier au budget des collectivités territoriales, pas plus aujourd’hui qu’hier.

Cela étant, je comprends bien votre réaction. Il peut sembler étrange que l’on conforte et modifie le régime juridique d’une telle taxe dans le cadre d’un texte de réforme des finances locales, mais nous le faisons pour des raisons purement formelles.

Connaissant votre attachement à nos technologies avancées, notamment dans le domaine nucléaire, je tenais à souligner que nous abordions là un domaine quelque peu différent du reste.