Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Pardonnez-moi, monsieur le président, de redemander la parole, ce n’est pas mon habitude.

En l’occurrence, notre travail sur le remplacement de la taxe professionnelle, dans le cadre de l’examen de l’article 2, se trouve complètement discrédité par le fait que vous nous faites légiférer sur quelque chose qui n’a rien à voir avec le sujet.

Comment allez-vous expliquer aux élus – puisque vous avez beaucoup insisté hier sur la nécessité de leur donner des explications – qu’une partie de ces IFER ira aux collectivités locales, l’autre pas ?

J’avoue que la clarté n’est vraiment pas présente dans ce domaine !

Cela étant, je retire ce sous-amendement, monsieur le président !

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