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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Christine Lagarde, ministre :
D’autre part, l’ensemble des dérogations que vous avez indiquées, monsieur le rapporteur général, sont effectivement très subtiles, très techniques et très précises. Un certain nombre d’entre elles me paraissent d’ailleurs parfaitement acceptables.
La dérogation qui me gêne et à laquelle s’adresse mon sous-amendement, est celle du un point cinq.
