Intervention de Michel Charasse

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Rappel au règlement

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le président, je ne souhaite pas que nous perdions des heures entières, nos samedis et nos dimanches, pour voter laborieusement un texte qui, comme disait un jour François Mitterrand à propos de la loi de 1984 sur l’école « succombera sous un petit clapotis au Conseil constitutionnel », ce qui nous obligera à nous retrouver, ici même, le 2 ou le 3 janvier prochain, pour tirer en urgence les conséquences du maintien de la taxe professionnelle pour les entreprises et l’octroi en leur faveur des dégrèvements équivalents aux allégements prévus par le texte dont nous parlons et pris en compte dans l’équilibre budgétaire.

Madame la ministre, mes chers collègues, sans vouloir ennuyer personne ni créer des difficultés au Gouvernement, je souhaite que nous mesurions avec précision l'ensemble de ces éléments, car, à force de tirer sur le pianiste, l’orchestre du Palais-Royal pourrait finir par s’inquiéter !

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