Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la ministre, l’adoption des sous-amendements n° I-527 et I-521 que vous venez de présenter risquerait de porter préjudice à l’ensemble de la réforme, car ceux-ci reflètent une certaine méfiance à l’égard des élus des collectivités territoriales, ce que, à mon sens, aucun de nous, ici, ne peut accepter.