Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 527

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Le vote sur le sous-amendement n° I-527 ayant été réservé, nous l’examinerons en commission des finances. Mais je tiens dès à présent à dire que le groupe UMP ne pourra pas l’accepter en l’état.

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