Intervention de Philippe Marini

Alors que le I de ce sous-amendement est rédactionnel, le II vise à clarifier le mode de prise en compte des taux de cotisation foncière votés en 2010 pour le calcul de la compensation relais. Il s’agit d’apporter des précisions techniques à notre texte initial. J’y reviendrai plus en détail lorsque j’aurai à présenter l’avis de la commission des finances sur les autres sous-amendements de la liasse.