Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Il s’agit d’un sous-amendement de précision, afin de prendre en compte, pour le calcul de la compensation relais, les taux de l'année 2009 dans la limite d'une augmentation de 3 % par rapport à ceux de 2008.

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