Intervention de Denis Badré

Avec ces trois sous-amendements, nous nous efforçons d’apporter une réponse au problème posé par la fusion de certaines communautés d’agglomération au 1er janvier 2010, situation, qui, pour le moment, n’a pas été prise en compte.

Sont concernées, d'une part, l’agglomération mulhousienne – chère à Jean-Marie Bockel et aux Alsaciens de cette assemblée, dont je m’honore de faire un petit peu partie ! – et, d'autre part, les communautés Arc-de-Seine et Val-de-Seine, deux structures importantes d’Île-de-France dont le projet de fusion est en passe de déboucher à compter du 1er janvier prochain.

Il s’agit donc d’opérations majeures. Les responsables politiques concernés qui s’y sont engagés l’ont fait dans le brouillard, ne connaissant, pour 2010, ni le régime de la taxe professionnelle prévu, ni celui qui serait applicable aux collectivités territoriales. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la fusion d’Arc-de-Seine et de Val-de-Seine nous avons même travaillé sans savoir en quoi consisterait réellement le projet de Grand Paris !

Madame la ministre, nous fonctionnons sans aucune visibilité, ce qui pourrait s’apparenter à de la témérité ou à de l’audace !