Intervention de Denis Badré

Depuis quatre mois, les deux communautés ont fait un important travail qui a été accompagné de très près par le préfet, par vos services et par ceux de la DGCL. Les situations financières des deux communautés étaient très différentes.

Je vais résumer cela en retenant une seule caractéristique : les bases d’Arc-de-Seine progressaient régulièrement. Nous n’avons jamais augmenté notre taux depuis le 1er janvier 2003, date de création de la communauté, parce que nous misions sur nos efforts pour attirer les entreprises. Val-de-Seine, c’est-à-dire Boulogne, est dans une situation un peu différente compte tenu des difficultés à relayer la présence de Renault sur le Trapèze et sur l’île Seguin.

Face à cette difficulté, Val-de-Seine a augmenté son taux de 0, 54 %, et nous avons décidé d’accepter de fusionner avec elle. Nous étions prêts à le faire dans une démarche de partage. C’est de la péréquation. C’est la création d’un ensemble qui a son unité et sa réalité. Nous avons accepté de le faire en pensant que nous allions capitaliser sur cet effort qu’avait fait Val-de-Seine en travaillant sur les taux puisqu’elle ne pouvait pas travailler sur les bases.

Dans ce contexte, 0, 6 % pour nous, cela n’est pas suffisant. Cela remet complètement en cause le travail considérable que nous avons fait. Et je vais tout à l’heure, à l’occasion du sous-amendement n° I-491, vous demander de sécuriser le protocole financier que nous avons mis en œuvre pour réaliser cette opération. Conservons, pour le cas particulier des fusions de communautés de communes, le texte initial de la commission des finances, taux de 2009 ou taux de 2008 majoré de 3 %, car, avec 0, 6 %, cela ne fonctionne plus et je ne pourrai pas voter l’article 2.

Par ailleurs, je me pose des questions sur la réalisation effective de cette grande communauté que tout le monde attend dans le Grand Paris. C’est un vrai sujet, madame la ministre. C’est pourquoi j’ai déposé le sous-amendement n° I- 485, qui maintient l’évolution à trois points du taux moyen pondéré – ce qui était la proposition de la commission pour l’ensemble des collectivités locales de France. Primitivement, j’avais déposé l’amendement n° I-93 au texte du Gouvernement autorisant Val-de-Seine à retenir le taux de 2009 et les bases de 2009 et Arc-de- Seine le taux 2008 et les bases de 2010. Ce n’était pas très satisfaisant, mais c’était la formule qui correspondait au texte initial.

À partir du moment où le texte a changé, il faut manifestement trouver une solution. Je demande donc au Sénat de voter le sous-amendement n° I- 485, quiprévoit pour les communautés une marge de 0, 6 % à 3 %, sachant que, d’ici à la CMP, on pourra éventuellement trouver une vraie solution.

Je le répète, le texte, en l’état, ne donne pas satisfaction. Comme il ne nous permet pas de finaliser la fusion des deux communautés Arc-de-Seine et Val-de-Seine, je ne voterai pas l’article 2.