Intervention de Christine Lagarde

Je tiens à remercier Jean-Pierre Fourcade pour son intervention qui, au demeurant, ne nous donne pas pleinement satisfaction. J’avais en effet souhaité, en présentant le sous-amendement n °521, prévoir le maintien en l’état sur la base 2010 du taux 2008 et du filet de sauvetage du produit 2009.

Votre proposition consiste à adopter les bases 2010, les taux 2008 éventuellement augmentés, sous plafond, de 0, 6 %, en conservant le produit 2009 en garantie.

Cette proposition entraîne une augmentation du coût, qui aura donc des effets sur le budget de l’État Vous savez notre souhait de tenir au maximum les finances publiques. Cette proposition est néanmoins intéressante et je m’en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée.

Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° I-513, qui apporte une amélioration rédactionnelle.

Sur le sous-amendement n° I-515 visant à apporter une amélioration rédactionnelle, mais sur le texte qui prévoyait un plafonnement à 3 % des augmentations de taux de 2008, l’avis du Gouvernement est défavorable.

S’agissant des sous-amendements n° I-116 rectifié ter et I-485, le Gouvernement a émis un avis favorable.

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° I-87 rectifié. L’adoption des sous-amendements n° I-116 rectifié ter et I-485, qui ont reçu un avis favorable du Gouvernement devrait donner satisfaction à la fois aux Alsaciens et aux Val-de-Seiniens.