Intervention de Marc Massion

Je ne crois pas avoir été inattentif mais, dans les appréciations portées par M. le rapporteur général sur les différents sous-amendements, je n’ai pas entendu sa position sur le sous-amendement n° I-521 du Gouvernement. Il a commencé en s’exprimant sur le sous-amendement de M. Fourcade.

Doit-on en déduire que le sous-amendement de la commission des finances pourrait s’effacer devant celui de M. Fourcade ? Si tel est le cas ou si c’est ce que pense M. le rapporteur général, cela demanderait, à mon sens, un examen en commission des finances.

En effet, le sous-amendement n° I-540 rectifié est, en réalité, un sous-amendement de bons offices, ce qu’on appellerait chez nous, un sous-amendement « de synthèse », qui s’éloigne quand même beaucoup du texte initial de la commission des finances.

Monsieur Fourcade, lorsque vous parlez de rétablir l’équilibre, c’est un équilibre au détriment des collectivités locales. Que l’on prenne en compte l’intérêt du budget de l’État, je le conçois, mais par rapport au texte de la commission des finances, qui était bien réfléchi, je pense que l’équilibre en question s’opère au détriment des collectivités locales.

Or, depuis le début de cette discussion, notre souci est de sauver les finances des collectivités locales.

Si la commission des finances n’est pas réunie, nous voterons contre le sous-amendement n° I-540 rectifié.