Intervention de Albéric de Montgolfier

Mon explication de vote concerne la base de la compensation. La prise en compte par le Gouvernement de la compensation sur la base de 2010 me paraît sérieuse, car elle repose sur la déclaration de 2008. Il s’agit donc d’une base « pré-crise ». En outre, nous avons la garantie d’avoir au minimum l’équivalent du produit de 2009.

En revanche, j’émettrai à titre personnel les plus vives réserves sur la prise en compte du taux de 2009, pour une raison d’équité entre les collectivités. Certains départements votent leur taux en décembre ou janvier, d’autres en février ou mars. Or, après l’annonce par le Président de la République, le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle, certains départements ont sans doute saisi cette opportunité pour augmenter leur taux, parfois massivement, en espérant bénéficier de la compensation. Je vais prendre un exemple concret. Sur les six départements que comprend la région Centre, deux départements, de même couleur politique, ont saisi cette opportunité pour augmenter leur taux de plus de 12 %, dans l’espoir de bénéficier de cette compensation.

Dans un souci d’équité entre les collectivités qui votent leur taux avant le 5 février et celles qui le votent après cette date, il n’y a pas lieu de prendre en compte, tout au moins pas sans limite, le taux de 2009. C’est la raison pour laquelle je voterai le sous-amendement de Jean-Pierre Fourcade.