Intervention de Denis Badré

Il semble que M. le rapporteur général n’ait pas tout à fait compris ma position.

Je retire le sous-amendement n° I-87 rectifié, qui était surtout destiné à étayer ma démonstration, un peu longue, j’en conviens. Mais je souhaite faire une mise au point sur les sous-amendements n° I-116 rectifié ter et I-485, dont M. le rapporteur général ne me semble pas avoir bien perçu la différence.

Je ne sais pas si beaucoup de communautés de communes vont fusionner au 1er janvier ; je ne les traiterai donc pas en mauvaise part... Mes deux sous-amendements visent très précisément les communautés d’agglomération à taxe professionnelle unique. Mais le sous-amendement n° I-116 rectifié ter retient le taux 2008 majoré de 0, 6 % tandis que le sous-amendement n° I-485 retient le taux majoré de 3 %, initialement prévu par la commission.

Le sous-amendement n° I-485 est spécifique aux communautés d’agglomération, et règle ainsi le problème de Mulhouse. Je souhaite, à tout le moins, que ce sous-amendement soit voté. Cela coûtera beaucoup moins que 800 millions d’euros, puisque cette mesure concernera seulement deux ou trois communautés d’agglomération. Pour ce problème particulier, il convient de trouver une solution particulière. Sinon, je ne donne pas cher de nos débats sur l’Île-de-France, les Hauts-de-Seine et l’avenir des communautés d’agglomération. Je pense que M. Jean-Pierre Fourcade sera d’accord avec moi sur ce point.