Intervention de Marie-France Beaufils

Mme la ministre nous a rappelé que 2010 serait une année de référence, et M. le rapporteur général nous a confirmé qu’elle le resterait pendant un certain temps. Le choix que nous allons faire doit donc être pertinent.

Madame la ministre, je suis élue depuis suffisamment longtemps pour savoir que les élus locaux ayant une vision à court terme sur l’augmentation des impôts, et particulièrement du taux de taxe professionnelle, ne sont pas légion. En tant que maire, depuis 1983, je n’ai pas fait ce constat. J’attends d’ailleurs que l’on nous communique des chiffres à cet égard.

On porte toujours beaucoup d’attention à l’évolution du taux des impôts concernant les entreprises, mais on s’intéresse nettement moins à la fiscalité qui pèse sur les ménages, et que les collectivités sont souvent contraintes d’alourdir, faute d’activités économiques suffisantes sur leur territoire pour répondre à la demande de services.

L’esprit de responsabilité des élus est suffisamment développé pour éviter une trop forte augmentation des taux. Les conditions d’encadrement des taux, qu’a rappelées M. le rapporteur général, rendent le risque de taux exponentiel assez improbable, pour ce qui est de l’année dernière, malgré l’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle.

M. de Montgolfier a fait allusion à certains départements de la région Centre, censés avoir augmenté très fortement leurs taux d’imposition. Sans être élue au sein du conseil général d’Indre-et-Loire, je suis de très près ses délibérations. S’il a augmenté ses taux, et pas seulement ceux des impôts sur l’activité économique, c’est parce que sa situation budgétaire est catastrophique. Le véritable problème, c’est le déséquilibre budgétaire que créée dans ces collectivités, depuis plusieurs années, le budget de l’État.