Intervention de Marie-France Beaufils

Soyons sérieux ! Nous ne devons pas faire porter aux élus locaux la responsabilité d’une décision prise au niveau du budget de l’État.

Dans ma commune, la dotation de l’État a tellement baissé, l’an dernier, qu’il a fallu compenser, en augmentant les impôts des ménages de pas moins de 5, 5 %. Je n’avais pas pris une telle décision depuis longtemps ; elle s’explique par cette baisse catastrophique ! Et nous subirons encore une baisse importante en 2010.

La dotation globale de fonctionnement et toutes les dotations de compensation sont en diminution, car elles servent de variables d’ajustement. Quant à la chute catastrophique des droits de mutation, ses conséquences seront lourdes pour les conseils généraux.

Pour toutes ces raisons, je souhaite le maintien de la rédaction de la commission.