Intervention de Michel Boutant

J’interviens en ma qualité de sénateur mais aussi de président du conseil général du département de la Charente. Je voudrais prolonger les propos de Mme Beaufils, qui signalait un certain désengagement de la part de l’État dans un certain nombre de domaines.

Nous abordons une question centrale pour les départements. Ils sont exposés non seulement à un désengagement de l’État, mais aussi, dans le même temps, à une hausse des dépenses, notamment des dépenses à caractère social, telles que le revenu de solidarité active, le RSA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, qui sont loin d’être compensées, ainsi qu’à une baisse des recettes. Les départements sont sollicités par l’État dans des domaines relevant de la compétence exclusive de ce dernier. Je citerai à titre d’exemple les routes nationales.

Ainsi, au titre de l’avant-dernier contrat de plan État-région et du prochain programme de développement et de modernisation des infrastructures, le PDMI, le département de la Charente a été sollicité à hauteur de 90 millions d’euros. À ce jour, il a payé 77 millions d’euros, alors que les dépenses engagées concernaient des secteurs relevant de la compétence de l’État.

Pour ce qui concerne la prochaine ligne à grande vitesse Sud-Est-Atlantique, toutes les collectivités sont sollicitées, que ce soit la région, les départements, les communautés d’agglomération, voire certaines communautés de communes. Le département de la Charente est appelé à verser 30 millions d’euros.

De surcroît, un certain nombre de décisions sont prises sans concertation avec les financeurs que sont les collectivités territoriales. Je citerai un seul exemple : la retraite des sapeurs pompiers volontaires. Les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, ont été mis devant le fait accompli !

Cela fait beaucoup pour les collectivités, d’autant que l’on voudrait aujourd’hui les priver d’un certain nombre de recettes !