Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 540 2008 0 6

Christine Lagarde, ministre :

Non, je le retire, monsieur le président, dans la mesure où le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° I-540 rectifié, qui vise le taux voté pour les impositions au titre de l’année 2008 majoré de 0, 6 %. Je profite de cette intervention pour lever le gage sur ce dernier sous-amendement.

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