Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C’est cela, mais nous ne sommes pas parties prenantes aux accords conclus au sein de la majorité du Sénat lors de suspensions de séance ! La commission des finances s’est prononcée sur une proposition du rapporteur général qui essayait d’améliorer le sort des collectivités locales. En tant que parlementaires responsables, nous l’avons approuvée. En cet instant, une nouvelle proposition, très différente, très en retrait, nous est soumise. Vous nous invitez à prendre en compte l’intérêt à la fois de l’État et des collectivités locales.

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