Intervention de Denis Badré

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 485 540

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Avant de voter, je souhaite obtenir l’avis définitif du Gouvernement et de la commission sur le sous-amendement n° I-485, avis dont dépendra mon vote sur le sous-amendement n° I-540 rectifié bis.

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