Intervention de Denis Badré

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 540

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Mais ce sous-amendement représente un progrès par rapport au sous-amendement n° I-540 rectifié bis dans le sens souhaité par nos collègues socialistes.

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