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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 540
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a adopté cette proposition mais sans vous. Telle est la réalité des faits ! Le sous-amendement n° I-540 rectifié bis constitue une amélioration, certes limitée, mais une amélioration.
