Intervention de Philippe Marini

Je voudrais simplement rappeler à M. Denis Badré que la commission est favorable, très favorable à ce sous-amendement. Il n’a pas lieu d’en douter ! Une petite rectification technique doit cependant être faite pour s’assurer que ce sous-amendement n’écrase pas le précédent, et qu’il permet effectivement de résoudre l’ensemble des problèmes. Je laisse à M. le président le soin de donner lecture du texte qui en résulterait.