Intervention de Denis Badré

Réunion du 21 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Oui, monsieur le président. J’en ajoute une autre, afin de sécuriser parfaitement nos amis mulhousiens. J’ai cru comprendre qu’il y avait, à Mulhouse, non seulement fusion de communautés, mais aussi extension à de nouvelles communes.

Par ailleurs, je propose une troisième modification, pour reprendre une préoccupation que nous avions eue en commission des finances. Il faut dire : « dans la limite d'un pourcentage supérieur de 3 % ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion